CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Garantie


Nos produits sont garantis 12 mois à compter de leur date d’achat, à l’exception :
- des batteries pour lesquelles la garantie est fixée à 6 mois
- les housses qui ne sont pas garanties, puisqu’il s’agit de produits textiles
La garantie s’applique par échange des produits après réception et vérification de leur état défectueux cf. procédure S.A.V.
Tout produit en état de fonctionnement ou n’appartenant pas à la gamme Karade, ayant été retourné par
erreur, sera laissé à la disposition du client qui devra procéder à son enlèvement, à ses frais.

Expédition


Le franco de port s’applique à partir de 380 €HT.
Les frais de port, pour les commandes d’un montant inférieur sont forfaitaires et s’élèvent à 13.72 €HT.

Tarification


Les prix du présent tarif peuvent varier en fonction du cours des monnaies et des promotions ponctuelles.
Nos prix s’entendent nets hors taxe et ne comprenne pas les frais de transport.

Clause de réserve de propriété


Selon la loi numéro 80335 du 12 mai 1980, le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au
complet règlement du prix de vente.
Le client doit donc s’assurer contre tous risques et conserver les produits en excellent état.

Retour de marchandise


Les annulations de commande et le retour de marchandise ne peuvent se faire qu’avec le consentement
express de la société Karade.
Les frais qui en découlent sont à la charge de l’acheteur.

Paiement


En cas de paiement tardif par rapport au délai de règlement convenu, Karade se réserve le droit d’appliquer
une pénalité de 1.5% par mois de retard sur le montant dû HT.

Attribution de compétence


Les parties conviennent que tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Meaux, Seine et Marne,
même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
En cas de poursuites judiciaires pour le paiement de marchandises, en plus de la clause ci-dessus, attributive
de compétence les honoraires du mandataire de Karade, fixées forfaitairement à 1000 Euros HT, sont
à la charge de l’acheteur
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte.